Mentions légales & CGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du logiciel GDM - Gestion Dynamique de Matériel.

2. Accès au service

GDM est accessible via un navigateur web sur tous types d'appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones). L'accès nécessite une connexion internet et un compte utilisateur valide.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L'inscription au service se fait sur demande auprès de l'équipe GDM. Un essai gratuit de 3 mois est proposé sans engagement.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées avec son compte.

4. Abonnement

L'abonnement à GDM est annuel et facturé par secteur. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

L'abonnement comprend :

• L'accès à toutes les fonctionnalités du logiciel
• L'hébergement des données sur serveurs sécurisés
• Les sauvegardes automatiques toutes les 30 minutes
• Les mises à jour et évolutions du logiciel
• Le support technique par email et téléphone
• Un nombre illimité d'utilisateurs

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. À la fin de la dernière année cotisée :

• Vous conservez un accès en lecture seule pendant 1 an
• Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données au format Excel
• Après 1 an, toutes vos données sont définitivement supprimées

6. Données et sauvegardes

GDM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement OVH sur serveurs en France
• Sauvegardes automatiques toutes les 30 minutes
• Stockage sur 3 emplacements distincts
• Possibilité de restauration jusqu'à 30 jours en arrière
• Chiffrement des communications (HTTPS)

7. Disponibilité du service

GDM s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Propriété des données

Vous restez propriétaire de l'intégralité des données que vous saisissez dans GDM. GDM ne revendique aucun droit sur vos données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

9. Support technique

Le support technique est inclus dans l'abonnement et accessible :

• Par email : [email protected] (réponse sous 24h)
• Par téléphone : 06 45 80 33 07 (lun-ven, 9h-18h)
• Par visio sur rendez-vous

10. Évolutions et mises à jour

GDM est constamment mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités basées sur les retours utilisateurs. Les mises à jour sont automatiques et n'impactent pas votre utilisation du logiciel.

11. Responsabilité

GDM est fourni "en l'état". Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la fiabilité du service, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

12. Modification des CGU

GDM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.