Politique de Confidentialité

Logiciel GDM – Gestion Dynamique de Matériel

1. Responsable du traitement

Le logiciel GDM fonctionne sur un modèle multi-entreprises : un utilisateur dispose d'un compte personnel unique qui peut être associé à plusieurs entreprises/structures.

Les responsabilités sont réparties comme suit :

  • L'utilisateur est responsable des données de son compte personnel
  • L'entreprise (structure utilisant GDM) est responsable des données qu'elle saisit dans son espace (fonctions, équipes, données des tiers)
  • GDM agit en qualité de sous-traitant technique et n'est pas responsable des données saisies par les utilisateurs ou les entreprises

Éditeur du logiciel GDM :
Association Gestion Dynamique de Matériel
N° déclaration : W931014617
Contact : [email protected]

2. Données collectées

GDM distingue deux types de données selon leur appartenance :

2.1 Données du compte personnel (appartenant à l'utilisateur)

Ces données sont liées au compte unique de l'utilisateur et lui appartiennent :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffré)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Photo de profil
  • Date d'anniversaire
  • Numéro de sécurité sociale (optionnel)
  • Numéro de congés spectacle

2.2 Données liées à l'entreprise (appartenant à l'entreprise)

Ces données sont spécifiques à chaque entreprise et lui appartiennent :

  • Fonction / poste dans l'entreprise
  • Équipe / service d'appartenance
  • Droits d'accès et permissions
  • Données des tiers non-utilisateurs (techniciens, intermittents, prestataires)

2.3 Données techniques

  • Informations de connexion (horodatages, adresses IP)
  • Journaux d'actions réalisées dans l'application
  • Dernier navigateur utilisé

Important : Aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, orientation sexuelle, données biométriques) n'est collectée par GDM.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification
  • Administration des stocks, réservations, projets et plannings
  • Suivi des opérations techniques et des mouvements de matériel
  • Génération de documents (bons de sortie, fiches de préparation, etc.)
  • Garantie de la sécurité et de la traçabilité des actions
  • Fourniture du support technique et maintenance

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat entre le Client et GDM pour la fourniture du service
  • L'intérêt légitime pour les aspects liés à la sécurité et à la maintenance
  • L'obligation légale lorsque applicable (conservation de certaines données)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

  • Les utilisateurs autorisés du Client, selon les droits d'accès configurés
  • Les administrateurs techniques de GDM, exclusivement pour la maintenance et le support

GDM ne vend, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers.

GDM n'utilise aucun sous-traitant ayant accès aux données personnelles. L'envoi d'emails depuis l'application utilise le serveur SMTP configuré par le Client lui-même.

6. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées en France, sur des serveurs OVH conformes aux normes européennes.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

  • Chiffrement des mots de passe – Hashage sécurisé (aucun mot de passe stocké en clair)
  • Connexions sécurisées – HTTPS/TLS obligatoire
  • Sauvegardes automatiques – Toutes les 30 minutes
  • Redondance – Stockage sur 3 emplacements distincts en France
  • Rétention des sauvegardes – 30 jours (possibilité de restauration)
  • Contrôle d'accès – Authentification obligatoire, gestion des droits par utilisateur
  • Journalisation – Traçabilité des connexions et des actions

7. Transferts de données

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

L'ensemble des données reste hébergé sur des serveurs situés en France.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les modalités suivantes :

  • Pendant l'utilisation du service – Les données sont conservées tant que le Client utilise GDM
  • Après résiliation – Accès en lecture seule pendant 1 an
  • Suppression définitive – Dans un délai de 90 jours après la fin de l'accès en lecture seule
  • Suppression anticipée – Possible sur demande du Client à tout moment

À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses données au format Excel avant leur suppression définitive.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès – Obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification – Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement – Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation – Limiter le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité – Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition – S'opposer au traitement dans certains cas

Comment exercer vos droits ?

Pour vos données de compte personnel : vous pouvez les modifier directement dans votre profil GDM ou contacter GDM à [email protected].

Pour les données liées à une entreprise : adressez votre demande à l'entreprise concernée, qui est responsable de ces données.

10. Cookies

L'application GDM utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service :

  • Cookie de session (authentification)
  • Cookies de préférences utilisateur

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou de réseau social n'est utilisé.

11. Données concernant des tiers

Le logiciel GDM permet à l'entreprise de saisir des informations concernant des personnes qui ne sont pas directement utilisatrices du logiciel (techniciens, intermittents, prestataires externes, etc.).

Dans ce cas, l'entreprise est seule responsable :

  • D'informer ces personnes de la collecte de leurs données
  • De s'assurer de la licéité du traitement
  • De répondre aux demandes d'exercice des droits de ces personnes

Note : Si un tiers devient ultérieurement utilisateur de GDM (création d'un compte), les données de son profil deviennent alors des données de son compte personnel et lui appartiennent.

12. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Marchadier Mickaël
Association Gestion Dynamique de Matériel

Email : [email protected]
Téléphone : 06 45 80 33 07
Site web : www.gdmfrance.com

En cas de litige non résolu, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025
Dernière mise à jour : Janvier 2025